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Les problèmes de calcul du bouclier fiscal

Souvenez-vous de vos cours de sciences physique du collège ou de lycée. Qui n'a jamais entendu son professeur lui dire qu'on ne pouvait additionner des carottes et des navets (ou toute variante autour de ce thème) ?

Et bien, le dernier gouvernement de M. Chirac ainsi que celui en place semble ne pas avoir retenu la leçon en ce qui concerne le fameux bouclier fiscal. Je m'explique.

Très bref rappel sur les impôts sur le revenu

Les impôts sur le revenus sont calculés à partir de... vos revenus (dingue non ?), c'est à dire à partir de l'argent que vous a rapporté votre travail (pour faire simple). Il se découpe en différentes tranches que voici :

  • Les premiers 5 614 € : 0%
  • De 5 614 à 11 198 € : 5,50 %
  • De 11 199 à 24 872 € : 14,00 %
  • De 24 873 à 66 679 € : 30,00 %
  • Au-delà de 66 679 € : 40,00 %

Il s'agit d'imposition sur les tranches et non pas d'imposition globale. C'est à dire que si vous gagnez 25000 €, vous allez avoir 0% d'impôts sur les 5614 premiers euros, 5,5% sur les 5584 euros suivants, 14 % sur les 13673 suivants et enfin 30% sur les 127 derniers euros.

Ainsi, quelqu'un qui gagne 200 000 € par an net imposable, paiera 34,14 % d'impôt. Dans tous les cas, on ne peut pas dépasser 40%, on ne peut même pas être à 40% d'ailleurs.

Mais alors, pourquoi un bouclier fiscal à 60 ou 50 % ?

Le bouclier fiscal se calcul par rapport à l'ensemble des impôts que les personnes payent, et non pas seulement de l'impôt sur le revenu. Cela inclus donc des impôts comme l'impôt sur la fortune ou la taxe d'habitation.

On va donc faire le total de ce qu'une personne paye, tout impôts confondus, et on va regarder si cela ne dépasse pas 60% des revenus de la personne. Si c'est le cas, on limite la somme de ces impôts.

Mais où est le problème ?

Pour moi, on ne parle pas du tout de la même chose : on limite un impôt se basant sur une partie seulement des avoirs d'une personne (l'impôt sur le revenu) en se basant sur la totalité des avoirs de cette personne (= la somme de tous les impôts).

C'est ici qu'il y a un soucis, on compare deux choses pas comparables.

Un petit exemple concret

La magazine Marianne nous apporte l'exemple idéal, celui de l'héritière des Galeries Lafayette : elle a reçu un chèque de 7,7 millions d'euros au titre d'un trop perçu fiscal.

En fait, elle a récemment vendu une partie de ses parts des Galeries Lafayette à la BNP, et l'a ensuite réinvesti dans la société Publicis.

Cette respectable dame vivant de ses rentes a le profil type avantagé par le bouclier fiscal : pas ou peu de revenu d'activité professionnelle, mais immense patrimoine ; peu d'Impôt sur le Revenu, beaucoup d'ISF. En vertu du bouclier, le fisc, après lui avoir ponctionné 8 millions d'euros, lui en a finalement rendu la quasi-totalité.

Le fait qu'on ne vive que d'une rente, d'un capital et non pas de son travail favorise l'usage du bouclier fiscal : plus les revenus sont faibles et plus bas sera la totalité de l'imposition sur les rentes. Malheureusement pour le smicard, lui n'a pas de rente...

Un contre exemple

Bien sûr, tous les cas ne sont pas similaires. On peut ainsi donner le fameux exemple de l'agriculteur de l'Ile de Ré : installé de longue date sur l'île de Ré, les revenus issus de son activité sont faibles, mais il doit payer un gros ISF compte tenu de l'inflation immobilière locale.

Mais combien y a-t-il d'agriculteurs sur l'Ile de Ré ? Beaucoup moins que de rentiers...

Mise à jour : Je viens de découvrir ce récit qui nous indique que les fameux agriculteurs de l'Ile de Ré ne sont même pas protégés par le bouclier fiscal car "il faut en effet avoir de tout petits, petits revenus, ou alors de très grosses fortunes. Bref, quand on entre dans la catégorie moyenne, on paie." (source : "ISF sur l'île de Ré", France 3 Limousin-Poitou-Charentes, 10/05/2007)
C'est désolant de voir que le bouclier fiscal n'arrive pas à protéger l'exemple type qui est donné pour le justifier !!!!

Et maintenant ?

Le gouvernement veut faire baisser le bouclier fiscal de 60 à 50%. On avantage encore les mêmes (rappelez vous, en tant que simple travailleur, on ne peut en aucun cas dépasser 40% d'impôts).

Le gouvernement veut aussi permettre de déduire 30% de son habitation principale de l'ISF. On reste dans la logique de favoriser les propriétaires sur les locataires et ainsi l'accession à la propriété. Mais est-ce que beaucoup de personnes payant l'ISF sont locataires ? J'ai comme un doute. Cela ne favorisera donc pas l'accession à la propriété (ou alors, à celle de la propriété de châteaux).

Pour rappel, voici les tranches de l'ISF, qui se calcule sur la totalité des avoirs :

  • Compris entre 760 000 et 1 220 000 € : 0,55 %
  • Compris entre 1 220 000 et 2 420 000 € : 0,75 %
  • Compris entre 2 420 000 et 3 800 000 € : 1 %
  • Compris entre 3 800 000 et 7 870 000 € : 1,30 %
  • Compris entre 7 870 000 et 15 810 000 € : 1,65 %
  • Supérieur à 15 810 000 € : 1,80 %

Il convient de noter que le montant de l'emprunt immobilier est décompté de la valeur des biens. Il n'y a donc pas de risque de "surendettement" pour cause d'ISF.

Ainsi si on possède 2 millions d'euros de biens, on va payer 8 380 € d'ISF. Est-ce si méchant que ça quand on possède un tel capital ? Difficile de faire pleurer un smicard avec ces chiffres...

J'aimerai bien payer l'ISF... :(

 
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Commentaires
1.   Tax Consultant Can Help  ›  mardi 1 juin 2010 à 14:00

C'est un problème très complexe et il n'existe pas seulement en France mais dans de nombreux autres pays. Malheureusement, la plupart des expériences, même les consultants ne peuvent généralement pas d'aide.

 
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