Nicolas Sarkozy l'a annoncé : dès juillet, le Parlement (s'il a la majorité, car rappelons le, rien n'est joué) devrait voter des lois rendant automatiques les peines pour les récidivistes ainsi que révisant le statut des mineurs de plus de 16 ans. Bref, on remplit les prisons de manière automatique.

Mais que se passe-t-il en ce moment dans l'état de Californie que dirige l'ex-Terminator ?
Marianne (n°524-525) nous apprend que c'est exactement l'inverse : le Gouverneur Arnold Scharzenegger envisage de réformer le code pénal de l'état car à force d'infliger de lourdes peines de prison aux mineurs, les pénitenciers sont surchargés. De l'avis de tous, les délinquants qui y entrent pour de menus larcins (vols, etc) en ressortent endurcis et avec un profil psychologique profondément modifié par leur séjour dans ce milieu ultra violant. Bref, le remède est pire que le mal.

Mais au fait, qu'est ce que c'est exactement que cette peine plancher que va être la solution à tous les maux de la société et qu'il est si urgent d'appliquer ?

Il s'agit d'indiquer dans le code pénal, en plus de la peine maximale encourue, une peine minimum pour toute récidive. Dans l'absolu, pourquoi pas, sauf que cela revient à supprimer tout possibilité de discernement au juge et de rendre ainsi une justice automatique.

Je vous conseille vivement de lire l'analyse des peines plancher faite par l'avocat-bloggeur Me Eolas sur son blog.

On y apprend notamment que les peines plancher existaient déjà avant 1994 mais qu'elles ont été abrogées. Il serait donc bien de se demander pourquoi (rappel : c'était la droite qui était au pouvoir en 1994 et Sarkozy était au gouvernement...). Surtout qu'à l'époque, les circonstances atténuantes existaient, pas comme ce que promet Sarkozy 1er.

De plus :

[Actuellement] le juge ne peut prononcer que des peines prévues par la loi, dans la limite de leur maximum légal. Il jouit d'une liberté dans l'indulgence. Parce que lui, contrairement au législateur, est dans le prétoire, il voit et entend le prévenu, il entend les témoins, il entend la victime, et il a des éléments soutenus par un avocat justifiant une éventuelle clémence.

Le seul pays occidental a avoir ce système de peines plancher est les Etat Unis, et on y connait les dérives :

Transformer la justice en justice automatique empêche toute adaptation par le juge de la peine en fonction des circonstances. On risque d'arriver à une application bête et méchante de la loi, une justice robotisée, voir lobotomisée.
Après tout, si on automatise toutes les peines, à quoi vont servir les avocats sachant que plus de la moitié de leur travail consiste à discuter non pas de la culpabilité de leurs clients mais de la peine qu'ils méritent. A quoi vont servir les juges si au final un simple barème s'applique, autant les remplacer par un ordinateur.
Qui n'a jamais pesté sur le point de retrait sur un permis de conduire et les 45 euros pour un excès de vitesse retenu de 131 km/h au lieu de 130 ? Qu'en sera-t-il quand de la prison sera en jeu ? On risque de briser bien des vies à vouloir appliquer de jolis principes...

A lire absolument

Maître Eolas - Journal d'un avocat : C'est un fou, il repeint sa peine plancher...
Serge Portelli - Ruptures, chapitre III : Nicolas Sarkozy, la "Justice automatique"
Maître Eolas - Journal d'un avocat : Y'a des fois, quand même...
Maître Eolas - Journal d'un avocat : La machine a fabriquer des délinquants